Conditions générales relatives au Panel LifePoints  

Dernière mise à jour : 22 septembre 2017

Les présentes conditions d'utilisation (le présent « Contrat ») décrivent les termes et conditions légaux que vous acceptez lorsque vous accédez au Panel mobile LifePoints et/ou au Panel Lightspeed GlobalTestMarket (individuellement un « Panel » et collectivement des « Panels ») ou utilisez les Services fournis par Lightspeed, LLC (« Lightspeed »), société du groupe Kantar. Vous devriez les lire, les comprendre et les consulter régulièrement pour en apprécier les mises à jour. Si vous avez des questions auxquelles notre Foire Aux Questions ne saurait répondre, veuillez contacter le service client. Si vous refusez les termes du présent Contrat, veuillez ne pas utiliser les Services. Nous nous réservons le droit de modifier, ajouter ou retirer des parties du présent Contrat à tout moment et à notre seule discrétion. Votre utilisation continue de notre Application mobile LifePoints (« App LifePoints ») indiquera toujours que vous acceptez les termes du présent Contrat et toute modification y afférant.

1. Accepter le Contrat

Le présent Contrat s'applique à votre accès et votre utilisation des Panels et Services fournis par Lightspeed (« Services »).

2. Les Services

Les Services permettent aux personnes qui répondent aux critères d'admissibilité de répondre à des études, de partager des données de consommateurs ou de s'inscrire à un Panel.  Les membres du Panel peuvent être admissibles pour participer à des enquêtes sur l'App LifePoints. Les membres du Panel peuvent recevoir des LifePoints ou d'autres avantages pour leur participation aux Services pouvant être mis en place par Lightspeed, de façon ponctuelle et à sa seule discrétion.

3. Admissibilité et inscription aux Services

Les Services ne peuvent être utilisés que par des personnes âgées au moins de 14 ans. Les Services ne sont pas prévus pour être utilisés par des enfants âgés de moins de 14 ans. Nous recommandons aux parents/tuteurs de superviser directement toute utilisation des Services par des mineurs. L'utilisation des Services est nulle en cas d'interdiction.

EN ACCÉDANT AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS RÉPONDEZ AUX CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ ET VOUS ENGAGEZ À VOUS CONFORMER AUX TERMES DU PRÉSENT CONTRAT.  

4. Frais relatifs aux Services

Les Services sont accessibles aux utilisateurs sans frais. Lightspeed peut, à sa seule discrétion, choisir de facturer des frais de participation pour ses Services, ou des frais d'utilisation ou d'accès à d'autres services, à tout moment. Le cas échéant, elle mettra à jour le présent Contrat afin de refléter ces changements.

5. Conditions de participation

Votre capacité à participer aux Services est expressément conditionnée à votre conformité au présent Contrat et à toutes les politiques et directives applicables aux Services pouvant être mis en place par Lightspeed, de façon ponctuelle et à sa seule discrétion. En cas de non-conformité, de fraude ou de toute autre activité indésirable (telle que définie par Lightspeed à sa seule discrétion), Lightspeed peut annuler ou invalider votre admissibilité, votre compte, votre inscription et vos LifePoints reçus sous forme d'avantages pour votre participation (« LifePoints »), refuser le remboursement des LifePoints, ou restreindre, bloquer, limiter, et empêcher votre accès aux Services et leur utilisation et, en outre, tous les LifePoints, avantages et récompenses reçus seront passibles de confiscation. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, les conditions suivantes s'appliquent à votre utilisation des Services :

  • Non-utilisation et non-divulgation des informations. Les informations et contenus mis à votre disposition dans les Services peuvent contenir des secrets commerciaux ou d'autres renseignements confidentiels ou exclusifs appartenant à Lightspeed et/ou à ses fournisseurs ou concédants. Vous devez observer la plus stricte confidentialité et ne divulguer à aucun tiers toute information et contenu auxquels vous avez accès ou que vous découvrez dans le cadre de votre participation à une enquête, un projet, un questionnaire, ou à toute autre activité d'étude de marché liée aux Services. Vous ne devrez en aucun cas utiliser lesdites informations ou ledit contenu dans un but autre que votre participation aux Services, conformément au présent Contrat. Vous vous engagez à informer immédiatement Lightspeed si vous apprenez ou suspectez toute utilisation, divulgation ou accès à de telles informations ou contenu à des fins autres que celles expressément autorisées dans le présent Contrat.
     
  • Informations relatives à l'inscription. Vous acceptez de (a) fournir des renseignements exacts, actuels et complets à votre sujet lorsque vous remplissez tout formulaire d'inscription relatif aux Services ; (b) maintenir et réviser régulièrement le niveau de sécurité de votre mot de passe et de vos informations de connexion ; c) maintenir et mettre à jour régulièrement vos informations relatives à l'inscription et toute autre information que vous communiquez à Lightspeed afin d'en garantir l'exactitude, la pertinence et l'exhaustivité. L'inscription requiert des informations incluant, mais sans s'y limiter, une adresse e-mail valide, un mot de passe, un nom légal complet, votre date de naissance et le code postal de votre résidence principale.
     
  • Comptes multiples. Vous n'avez le droit de posséder qu'un seul compte actif. Par ailleurs, un seul compte par adresse postale est autorisé. Toute personne possédant plusieurs comptes sera assujettie à l'annulation et à la confiscation de tous ses LifePoints, avantages et récompenses.
     
  • Conformité aux législations en vigueur. Vous devez en tout temps vous conformer à toutes les lois, règles, règlementations et ordonnances applicables et ne pas agir de telle sorte que cela place Lightspeed en infraction desdites lois, règles, règlementations ou ordonnances.
     
  • Participation de bonne foi. Vous acceptez de participer de bonne foi et au mieux de votre obligation à toute activité d'étude de marché à laquelle vous participez dans le cadre des Services. Vous ne pourrez en aucun cas fournir des données erronées ou trompeuses incluant, sans s'y limiter, des réponses aux enquêtes étant incompatibles avec vos réponses précédentes ou statistiquement improbables.
     
  • Échanges respectueux. Si vous entrez en contact avec notre équipe d'assistance ou tout autre membre du personnel Lightspeed ou du Panel (« Personnel »), vous acceptez de le faire de manière respectueuse et appropriée. Vous ne devez en aucun cas envoyer, télécharger, partager ou distribuer au Personnel, à ses associés ou à tout autre utilisateur des Services, des communications à caractère grossier ou injurieux ou tout contenu obscène, vulgaire, à caractère sexuel, choquant, menaçant, haineux, illégal ou inapproprié.
     
  • Contenu de l'utilisateur. Vous pouvez fournir à Lightspeed des informations dans le cadre de votre participation à une étude de marché ou bien de votre utilisation des Services, y compris des réponses aux enquêtes, des idées, des commentaires, des données, des images ou toute autre information ou contenu (« Contenu utilisateur »). Si vous fournissez un Contenu utilisateur, sauf indication expresse et contraire de Lightspeed, vous accordez à Lightspeed et à ses sociétés affiliées un droit non exclusif, exempt de redevances, perpétuel, irrévocable, et entièrement assorti de l'autorisation de concession de sous-licences d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des travaux dérivés, distribuer, exécuter et afficher ledit Contenu utilisateur dans le monde entier, dans tous les médias, sans reconnaissance ni compensation à votre bénéfice.

Lorsque vous fournissez un Contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légitime de le fournir et en assurez l'exactitude et l'exhaustivité. Vous ne devez en aucun fournir un Contenu utilisateur :

  • Illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, suggestif, harcelant, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, provocant, erroné, inexact, trompeur, frauduleux, ou usurpant l'identité ou présentant de manière inexacte vos rapports avec toute personne ou entité ;
     
  • Susceptible de constituer une violation à une obligation de confidentialité ou des droits de toute personne ou entité, ou de créer une quelconque responsabilité ou une infraction aux règlementations locales, régionales, nationales, ou internationales incluant, sans s'y limiter, les règlementations des États-Unis. Relatif à la commission américaine des titres et de la Bourse, notamment le New York Stock Exchange, l'American Stock Exchange ou le NASDAQ.
     
  • Susceptible d'enfreindre un brevet, une marque déposée, un secret commercial, un copyright ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou exclusive d'une quelconque personne ou entité ;
     
  • Contenant toute information privée sur une quelconque personne ou entité incluant, sans s'y limiter, des adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, numéros de sécurité sociale et de carte de crédit ;
     
  • Contenant des virus, des données corrompues ou toute autre information ou fichier nuisible, perturbateur ou destructeur ; ou
     
  • À la seule appréciation de Lightspeed, contenant des informations contestables, ne reflétant pas vos efforts de bonne foi quant à votre capacité à répondre aux questions relatives aux études de marché ou aux enquêtes, ou pouvant exposer Lightspeed, ses concédants ou ses fournisseurs à une quelconque responsabilité, sous quelque forme que ce soit.

6. Copyright et restriction de licence

Les Services et toute autre ressource disponible sur l'App LifePoints ou dans les Services incluant, sans s'y limiter, les logos et marques des Panels, et toute autre information, contenu, design, texte, graphique, information, donnée, logiciel, fichier, ainsi que la sélection et l'arrangement des précités (collectivement, le « Contenu »), sont la propriété de Lightspeed, de ses fournisseurs et de ses concédants et sont protégés par les États-Unis et les législations internationales régissant les droits d'auteur.

Aussi longtemps que vous vous conformez au présent Contrat, Lightspeed vous accordera le droit limité, révocable, non transférable et non exclusif d'accéder aux Services et de les utiliser, uniquement à des fins personnelles et non commerciales. À l'exception des droits expressément accordés dans le présent Contrat, aucun autre droit ne vous sera conféré, que ce soit de façon explicite ou implicite, en vertu du présent Contrat. Sauf indication expresse et contraire mentionnée dans le présent Contrat, rien dans le présent Contrat ne sera interprété de manière à conférer une quelconque licence au titre des droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou de toute autre façon. Cette licence est révocable à tout instant.

Toute utilisation des Services ou du Contenu à des fins autres que celles expressément autorisées dans le présent Contrat, sans l'autorisation écrite préalable de Lightspeed, est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée dans la présente section. L'utilisation non autorisée peut également constituer une infraction aux lois et règlements incluant, sans s'y limiter, les lois régissant les droits d'auteur et les marques déposées, les règlements et statuts régissant les communications, et les droits de Lightspeed et de tiers.

7. Marques déposées

Les marques et logos de l'App LifePoints, des Panels, et de Lightspeed, et tout autre nom de produit ou de service ou slogan figurant dans tout Contenu ou dans les Services sont la propriété de Lightspeed, de ses fournisseurs ou de ses concédants, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Lightspeed ou du titulaire du droit applicable. Toute autre marque déposée, nom de produit et de société ou logo apparaissant dans les Services ou dans tout autre Contenu est la propriété de son titulaire. Toute référence à un quelconque produit, service, processus ou autre information, par le nom commercial, la marque déposée, le fabricant, le fournisseur, le concédant, ou sous toute autre forme, ne saurait constituer ou induire une approbation, un parrainage ou une recommandation de ladite référence par Lightspeed. Tous les droits sont réservés.

8. Exclusion de garantie

VOTRE UTILISATION DES SERVICES, INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, VOTRE UTILISATION DE TOUT CONTENU, EST À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES ET L'ENSEMBLE DU CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QU'ILS SONT DISPONIBLES ». LIGHTSPEED, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS, ET LEURS MEMBRES RESPECTIFS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AGENTS ET EMPLOYÉS (COLLECTIVEMENT, LES « FOURNISSEURS ») DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE D'UNE QUELCONQUE FORME, EXPRESSE OU IMPLICITE INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE ET UN TITRE PARTICULIERS, ET DE NON-VIOLATION. NI LIGHTSPEED, NI AUCUN AUTRE FOURNISSEUR NE GARANTISENT L'UTILISATION, LE FONCTIONNEMENT OU LA DISPONIBILITÉ ININTERROMPUS DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU, OU QUE TOUTE DEMANDE DE SOUMISSION OU DE TRANSACTION QUE VOUS EFFECTUEZ EN UTILISANT LES SERVICES SERA HONORÉE, NON CORROMPUE, OU RÉALISÉE DANS UN DÉLAI RAISONNABLE. VOUS SEREZ EXCLUSIVEMENT RESPONSABLE POUR TOUT RETARD OU PERTE RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET AU CONTENU ET À LEUR UTILISATION. AUCUN CONSEIL NI INFORMATION, QUE CE SOIT SOUS FORME ORALE OU ÉCRITE, OBTENUS PAR VOS SOINS AUPRÈS DE LIGHTSPEED, DE TOUT AUTRE FOURNISSEUR OU DES SERVICES, NE CONSTITUERONT UNE GARANTIE QUANT AUX SERVICES, SI LADITE GARANTIE N'EST PAS EXPRESSÉMENT INDIQUÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD. CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT INTERDIRE UNE EXCLUSION DE GARANTIE ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS DISPOSIEZ D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE.

9. Limitation de responsabilité

NI LIGHTSPEED, NI AUCUN AUTRE FOURNISSEUR NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES, OU POUR TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE (MÊME SI LIGHTSPEED OU TOUT AUTRE FOURNISSEUR ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS, UTILISATION, OU INCAPACITÉ À ACCÉDER OU UTILISER LES SERVICES OU LE CONTENU. CERTAINES JURIDICTIONS NE PRÉVOIENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, IL EST DONC POSSIBLE QUE LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE NE S'APPLIQUE PAS À VOUS. LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DE LIGHTSPEED ET DE TOUS LES AUTRES FOURNISSEURS ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE AU PRÉSENT CONTRAT, QUE CE SOIT DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, CORRESPOND AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ DE (A) TOUTE SOMME VERSÉE PAR LIGHTSPEED À VOTRE BÉNÉFICE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT DANS LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA DEMANDE APPLICABLE, ET (B) 100 DOLLARS DES ÉTATS-UNIS (100 $ USD). CHAQUE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIE OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES A POUR BUT DE RÉPARTIR LES RISQUES ENTRE LES PARTIES EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT. CETTE RÉPARTITION CONSTITUE UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DE L'ACCORD CONCLU ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST AUTONOME ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LE PRÉSENT CONTRAT. LES LIMITATIONS DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUENT NONOBSTANT L'ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS.

10. Dédommagement

Vous dédommagerez et dégagerez Lightspeed et tous les autres Fournisseurs de tout coût, dommage, frais, dépense et responsabilité (incluant, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de tout Contenu utilisateur, de votre utilisation des Services ou de tout Contenu, de votre violation au présent Contrat ou aux droits d'un tiers, ou s'y rapportant.

11. Contenu de tiers

Les Services peuvent contenir des liens ou des références relatifs aux informations, contenus et services fournis par des tiers (collectivement, « Contenu de tiers »). Lightspeed ne contrôle en aucun cas le Contenu de tiers. Lightspeed ne saurait approuver ni adopter un quelconque Contenu de tiers, ni fournir une quelconque garantie quant à leur exactitude ou exhaustivité. Lightspeed se dégage de toute responsabilité quant à la mise à jour ou la révision d'un quelconque Contenu de tiers, et ne déclare, ni ne garantit l'exactitude de toute information figurant dans ledit Contenu de tiers. Vous utilisez tout Contenu de tiers y figurant à vos propres risques. Toute opinion exprimée dans un quelconque Contenu de tiers ne saurait être approuvée par Lightspeed.

12. Confidentialité

Lightspeed peut recueillir des données d'inscription et obtenir d'autres renseignements vous concernant par l'intermédiaire des Services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité relative au Panel mobile LifePoints pour obtenir plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces renseignements.

13. Commentaires

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, commentaires, suggestions, idées, avis, documents originaux ou créatifs, ou toute autre information ou contenu fournis par vos soins à Lightspeed, dans la mesure où il ne s'agit pas de Contenu utilisateur, deviennent la propriété exclusive de Lightspeed. Lightspeed sera propriétaire des droits exclusifs, y compris de tous les droits de propriété intellectuelle, et pourra utiliser et diffuser librement ces informations et ce contenu à toutes fins, qu'elles soient commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation à votre bénéfice. De plus, vous accordez à Lightspeed le droit perpétuel et irrévocable d'utiliser ces informations et ce contenu à n'importe quelle fin.

14. Entrepreneurs indépendants

Lightspeed et vous-même êtes des entrepreneurs indépendants aux fins du présent Contrat. Aucune agence, partenariat, co-entreprise, relation employeur-employé ou franchiseur/franchisé ne sont prévus ou créés par le présent Contrat, par votre accès aux Services ou par leur utilisation.

15. Règles générales relatives à la
résiliation

Nonobstant toute disposition du présent Contrat, Lightspeed se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, d'interrompre ou de mettre fin aux Services, de résilier votre licence d'utilisation des Services, de supprimer toute inscription à un Panel ou à tout autre compte, de confisquer les LifePoints sans remboursement, et de restreindre, bloquer, limiter, et empêcher l'accès aux Services et leur utilisation. Toute résiliation ou autre action effectuée par Lightspeed et décrite dans le présent paragraphe ne limitera pas l'application de tout autre recours déposé par Lightspeed et applicable en justice, en équité ou autrement.

Mises à jour du présent Contrat

Lightspeed se réserve le droit de mettre à jour le présent Contrat de façon ponctuelle. Le cas échéant, la date de « mise à jour » sera modifiée en conséquence sur le présent Contrat. Vous avez la responsabilité de consulter la dernière mise à jour du présent Contrat et de vous y conformer.

Mentions légales

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous consentez à recevoir des communications électroniques de la part de Lightspeed. Ces communications peuvent inclure des notifications relatives à votre compte et des informations concernant les Services ou s'y rapportant. Vous acceptez que toute notification, accord, divulgation ou toute autre communication que Lightspeed vous transmet par voie électronique satisfera aux exigences légales en matière de communication, y compris toute obligation que les communications soient réalisées par écrit.

L'incapacité de Lightspeed à agir dans une circonstance particulière n'annule pas sa capacité à agir à l'égard de cette situation ou de circonstances similaires. Toute disposition du présent Contrat jugée invalide, illégale ou inexécutable sera retirée du présent Contrat, et les autres dispositions du présent Contrat resteront pleinement en vigueur et de plein effet. Les intitulés de sections et titres du présent Contrat ne sont fournis que pour des raisons de commodité et n'ont aucun effet légal ou contractuel. Toute disposition du présent Contrat qui, de par sa nature, demeurera en vigueur après la résiliation du présent Contrat (incluant, sans s'y limiter, les dispositions régissant le dédommagement, les limitations de responsabilité, les exclusions de garantie et les droits de propriété intellectuelle) conservera son plein effet après la résiliation du présent Contrat.

Le présent Contrat est régi par la législation de l'État de New York, États-Unis, à l'exclusion des principes régissant les conflits de lois. Toute controverse ou réclamation découlant des Services ou du présent Contrat, ou s'y rapportant, doit être intentée dans l'année suivant la soumission de ladite réclamation. Le présent Contrat et toutes ses conditions, politiques et directives, constituent le contrat complet qui vous lie réciproquement à Lightspeed, concernant les Services. Le présent Contrat remplace tout autre accord ou communication antérieure entre vous et Lightspeed quant à l'objet du présent Contrat.

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